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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS MOULIN
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ETS MOULIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

ETS MOULIN
ETS MOULIN SARL

Numéro de dépôt :
1529966
Date de dépôt :
10/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2019
ETS MOULIN de ETS MOULIN

Présentation de la marque ETS MOULIN

Déposée le 10 mai 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETS MOULIN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS MOULIN domicilié(e) 14 RUE JEAN BAPTISTE NERON,60540 BORNEL (dossier no 2391456) - 60540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 633 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS MOULIN domicilié(e) 14 RUE JEAN BAPTISTE NERON,60540 BORNEL (dossier no 2391456) - 60540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETS MOULIN est expirée depuis le 10 mai 2019.

ETS MOULIN a également déposé les autres marques suivantes : Célichoc , POIVRE VERT , MOULIN D'AMHARA , ALTERIAL , BIOMENEAU LE PAIN COMPLET DE PARIS , MOULIN D'AMHARA , Beau, Bon, et Bio à la fois.


ETS MOULIN SARL - 14 RUE JEAN BAPTISTE NERON,60540 BORNEL (dossier no 2391456) - 60540 - France - SIREN 453633752


ETS MOULIN - 14 RUE JEAN BAPTISTE NERON,60540 BORNEL (dossier no 2391456) - 60540 - France


Renouvellement sans limitation n°2139123 - Publication au BOPI 1999-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-40

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44

Inscription le 16 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295524 - Publication au BOPI 2000-02-16

Inscription le 8 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332032 - Publication au BOPI 2001-10-08

Inscription le 21 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357616 - Publication au BOPI 2002-10-21

Inscription le 5 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417599 - Publication au BOPI 2005-09-05

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2008 n°2391456 - Publication au BOPI 2008-12-05

Inscription le 18 décembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°742914 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Farines, céréales et préparations faites de céréales, pains, biscuits, biscottes, pâtisserie et confiserie, pâtes fraiches