Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOUIS BRET
Numéro de dépôt :
1029109
Date de dépôt :
12/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Saumur
Présentation de la marque LOUIS BRET
Déposée le 12 avril 1977 par ETS MOTTRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Saumur), la marque française « LOUIS BRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOUIS BRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LOUIS BRET est expirée depuis le 12 avril 1987.
ETS MOTTRON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-018