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Marques déposées par la société ETS MORISSET
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Fleur de meule du Poitou-Charentes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fleur de meule du Poitou-Charentes
ETS MORISSET

Numéro de dépôt :
99809021
Date de dépôt :
18/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2009

Présentation de la marque Fleur de meule du Poitou-Charentes

Déposée le 18 août 1999 par la société ETS MORISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fleur de meule du Poitou-Charentes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la société ETS MORISSET domicilié(e) Minoterie de Mallet, 79210 MAUZE / Le Mignon - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 440 045 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINOTERIE MORISSET - France.

La marque Fleur de meule du Poitou-Charentes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809021.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fleur de meule du Poitou-Charentes est expirée depuis le 18 août 2009.


ETS MORISSET - Minoterie de Mallet, 79210 MAUZE / Le Mignon - France - SIREN 781440045


MINOTERIE MORISSET - France


Demande de renouvellement le 21 août 2009 n°2416151 - Publication au BOPI 2009-08-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Inscription le 3 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°511241 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-03

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.