Marque expirée - Marque en non vigueur

VERGY
ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE-DAME DE LEFFOND Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96627393
Date de dépôt :
29/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2016

Présentation de la marque VERGY

Déposée le 29 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE-DAME DE LEFFOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERGY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE-DAME DE LEFFOND domicilié(e) CHARCENNE (dossier no 2313083) - France et immatriculée sous le numéro RCS 426 250 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2313083) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERGY est expirée depuis le 29 mai 2016.

ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE-DAME DE LEFFOND a également déposé les autres marques suivantes : Saint-Germain , ROUCOULONS , MA TU VU , Bien d'ici , PAYSANGE , , Fromagerie milleret Familiale depuis 1921 , LE PAYSAN , MON CHARCENNAY , ROUCOULONS DEGUSTONS LA QUALITE MILLERET UNE PASSION


ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE-DAME DE LEFFOND Société Anonyme - CHARCENNE (dossier no 2313083) - France - SIREN 426250023


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2313083) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 20 avril 2006 n°2313083 - Publication au BOPI 2006-04-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715455 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19

Produits laitiers et fromages