Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Saint-Germain
ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND, SA

Numéro de dépôt :
4014168
Date de dépôt :
21/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/06/2023
Saint-Germain de ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND

Présentation de la marque Saint-Germain

Déposée par voie électronique le 21 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Saint-Germain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND domicilié(e) CHARCENNE - 70700 - CHARCENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 426 250 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 17 C Rue Alain Savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON Cedex - France.

La marque Saint-Germain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Saint-Germain est expirée depuis le 21 juin 2023.

ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND a également déposé les autres marques suivantes : ROUCOULONS , MA TU VU , Bien d'ici , PAYSANGE , , Fromagerie milleret Familiale depuis 1921 , LE PAYSAN , MON CHARCENNAY , ROUCOULONS DEGUSTONS LA QUALITE MILLERET UNE PASSION , L'ORTOLAN


ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND, SA - CHARCENNE - 70700 - CHARCENNE - France - SIREN 426250023


FIDAL - 17 C Rue Alain Savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON Cedex - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Fromages.