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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND
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Mon Crémeux Comtois
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Mon Crémeux Comtois
ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND, SA

Numéro de dépôt :
4016528
Date de dépôt :
01/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Mon Crémeux Comtois de ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND

Présentation de la marque Mon Crémeux Comtois

Déposée le 1 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Mon Crémeux Comtois »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND domicilié(e) CHARCENNE, 70700 CHARCENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 426 250 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 17 C Rue Alain Savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque Mon Crémeux Comtois est expirée depuis le 1 juillet 2023.

ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND a également déposé les autres marques suivantes : Saint-Germain , ROUCOULONS , MA TU VU , Bien d'ici , PAYSANGE , , Fromagerie milleret Familiale depuis 1921 , LE PAYSAN , MON CHARCENNAY , ROUCOULONS DEGUSTONS LA QUALITE MILLERET UNE PASSION


ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND, SA - CHARCENNE, 70700 CHARCENNE - France - SIREN 426250023


FIDAL - 17 C Rue Alain Savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON Cedex - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 20 mars 2014 - Renonciation totale n°620769 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-20

Fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Comte ”.