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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME LEFFOND
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LE FRANCOMTOIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE FRANCOMTOIS
ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME LEFFOND, SA

Numéro de dépôt :
1620588
Date de dépôt :
23/01/1989
Lieu de dépôt :
BELFORT
Date d'expiration :
23/01/2029
LE FRANCOMTOIS de ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME LEFFOND

Présentation de la marque LE FRANCOMTOIS

Déposée le 23 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME LEFFOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « LE FRANCOMTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME LEFFOND domicilié(e) 10 route de Choye - 70700 - CHARCENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 426 250 023 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NH, M. Hournon Nicolas domicilié(e) 3 allée de l'île aux moineaux - 25000 - BESANCON - France.

La marque LE FRANCOMTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE FRANCOMTOIS arrivera à expiration en date du 23 janvier 2029.

ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME LEFFOND a également déposé les autres marques suivantes : Saint-Germain , ROUCOULONS , MA TU VU , Bien d'ici , PAYSANGE , , Fromagerie milleret Familiale depuis 1921 , LE PAYSAN , MON CHARCENNAY , ROUCOULONS DEGUSTONS LA QUALITE MILLERET UNE PASSION


ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME LEFFOND, SA - 10 route de Choye - 70700 - CHARCENNE - France - SIREN 426250023


NH, M. Hournon Nicolas - 3 allée de l'île aux moineaux - 25000 - BESANCON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12

Inscription le 7 juin 1999 - Recours en restauration n°278640 - Publication au BOPI 1999-06-07

Renouvellement sans limitation n°2145019 - Publication au BOPI 1999-36

Inscription le 13 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396192 - Publication au BOPI 2004-07-13

Inscription le 29 juillet 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°282302 - Publication au BOPI 1999-07-29

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2008 n°2391452 - Publication au BOPI 2008-12-05

Inscription le 7 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559985 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-07

Inscription le 18 juillet 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579392 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-18

Inscription le 30 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609595 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 10 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619878 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2018 n°2699135 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-26

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