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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ets Milleret Centrale Laitiere Notre Dame de Leffond
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L'ORTOLAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'ORTOLAN
Ets Milleret Centrale Laitiere Notre Dame de Leffond, SA

Numéro de dépôt :
1382665
Date de dépôt :
03/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2026

Présentation de la marque L'ORTOLAN

Déposée le 3 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) Ets Milleret Centrale Laitiere Notre Dame de Leffond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ORTOLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets Milleret Centrale Laitiere Notre Dame de Leffond domicilié(e) - 70700 - CHARCENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 426 250 023 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fidal, M. HOURNON Nicolas domicilié(e) batiment A, 17 RUE Alain Savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON - France.

La marque L'ORTOLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque L'ORTOLAN arrivera à expiration en date du 3 décembre 2026.

Ets Milleret Centrale Laitiere Notre Dame de Leffond a également déposé les autres marques suivantes : Saint-Germain , ROUCOULONS , MA TU VU , Bien d'ici , PAYSANGE , , Fromagerie milleret Familiale depuis 1921 , LE PAYSAN , MON CHARCENNAY , ROUCOULONS DEGUSTONS LA QUALITE MILLERET UNE PASSION


Ets Milleret Centrale Laitiere Notre Dame de Leffond, SA - 70700 - CHARCENNE - France - SIREN 426250023


Fidal, M. HOURNON Nicolas - batiment A, 17 RUE Alain Savary, BP 1601 - 25010 - BESANCON - France


Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2006 n°2323545 - Publication au BOPI 2006-09-22

Renouvellement sans limitation n°2078659 - Publication au BOPI 1996-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Inscription le 3 novembre 1992 - GAGE CONSTITUE n°151189 - Publication au BOPI 1992-11-03

Inscription le 23 novembre 1992 - GAGE CONSTITUE n°151865 - Publication au BOPI 1992-11-23

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2017 n°2652038 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-19

Fromages et produits laitiers.