Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARTEC
ETS MAURICE REGNIER

Numéro de dépôt :
1014851
Date de dépôt :
19/04/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque GARTEC

Déposée le 19 avril 1977 par ETS MAURICE REGNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GARTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETS MAURICE REGNIER domicilié(e) (Société Anonyme) - Clairveaux - 10310 BAYEL FRANCE - - France.

La marque GARTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GARTEC est expirée depuis le 19 avril 1987.


ETS MAURICE REGNIER - (Société Anonyme) - Clairveaux - 10310 BAYEL FRANCE - - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-024

Meubles et Sièges, chaises, fauteuils en bois ou en métal.