Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATY SPORTS
Numéro de dépôt :
1010281
Date de dépôt :
03/03/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CATY SPORTS
Déposée le 3 mars 1977 par ETS. Maurice CHARTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CATY SPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CATY SPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1010281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CATY SPORTS est expirée depuis le 3 mars 1987.
ETS. Maurice CHARTON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-017