Marque enregistrée - Marque en vigueur

GERMI'FRUIT
ETS MARCEL LAUTIER & CIE, S.A.S

Numéro de dépôt :
4301239
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2026
GERMI\'FRUIT de ETS MARCEL LAUTIER & CIE

Présentation de la marque GERMI'FRUIT

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS MARCEL LAUTIER & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GERMI'FRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS MARCEL LAUTIER & CIE domicilié(e) 27 Les Vacants, B.P 67 - 81202 - MAZAMET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 020 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS MARCEL LAUTIER & CIE, M. JACQUES BARTHES domicilié(e) 27 Les Vacants, B.P 67 - 81202 - MAZAMET Cedex - France.

La marque GERMI'FRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERMI'FRUIT arrivera à expiration en date du 22 septembre 2026.

ETS MARCEL LAUTIER & CIE a également déposé les autres marques suivantes : ORGANOPEL , FUMI-GERM , GERMIPRE , GERMI START , FERTIBOOST , ACTIFLOR Fertilisants , Maison fondé un dimanche , GGG FRENCH - PRODUCTION , ONZE'FLOR , GERMIPLANT


ETS MARCEL LAUTIER & CIE, S.A.S - 27 Les Vacants, B.P 67 - 81202 - MAZAMET Cedex - France - SIREN 716020219


ETS MARCEL LAUTIER & CIE, M. JACQUES BARTHES - 27 Les Vacants, B.P 67 - 81202 - MAZAMET Cedex - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

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