Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOUT FRAIS VIT PRET
Numéro de dépôt :
1422815
Date de dépôt :
29/07/1987
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
29/07/1997
Présentation de la marque TOUT FRAIS VIT PRET
Déposée le 29 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) Ets MARAIS Gustave auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « TOUT FRAIS VIT PRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOUT FRAIS VIT PRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUT FRAIS VIT PRET est expirée depuis le 29 juillet 1997.
Ets MARAIS Gustave a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04