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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets M.A.D.E.C
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CV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CV
Ets M.A.D.E.C. SARL

Numéro de dépôt :
93491282
Date de dépôt :
27/10/1993
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
27/10/2003

Présentation de la marque CV

Déposée le 27 octobre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets M.A.D.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « CV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets M.A.D.E.C domicilié(e) 22 Bd Franchet d'Esperey LORIENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 862 500 493 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PERESSE Ets M.A.D.E.C. SARL - France.

La marque CV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491282.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CV est expirée depuis le 27 octobre 2003.


Ets M.A.D.E.C. SARL - 22 Bd Franchet d'Esperey LORIENT - France - SIREN 862500493


Mr PERESSE Ets M.A.D.E.C. SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Vêtements confectionnés.