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Marques déposées par la société Ets LOUYS & fils
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ECHAPPEE BELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECHAPPEE BELLE
Ets LOUYS & fils

Numéro de dépôt :
99785704
Date de dépôt :
06/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/04/2009

Présentation de la marque ECHAPPEE BELLE

Déposée le 6 avril 1999 par la société Ets LOUYS & fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECHAPPEE BELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la société Ets LOUYS & fils domicilié(e) Av du Corps franc POMMIES, 64110 JURANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 580 676 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ets LOUYS & fils - France.

La marque ECHAPPEE BELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECHAPPEE BELLE est expirée depuis le 6 avril 2009.


Ets LOUYS & fils - Av du Corps franc POMMIES, 64110 JURANCON - France - SIREN 095580676


Ets LOUYS & fils - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Tissus.