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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets LORON & FILS
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TERROIRS BEAUJOLAIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERROIRS BEAUJOLAIS
Ets LORON & FILS SAS

Numéro de dépôt :
3489224
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TERROIRS BEAUJOLAIS de Ets LORON & FILS

Présentation de la marque TERROIRS BEAUJOLAIS

Déposée le 16 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets LORON & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERROIRS BEAUJOLAIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets LORON & FILS domicilié(e) 1846 RN 6,71570 LA CHAPLLE DE GUINCHAY - 71570 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LORON & FILS domicilié(e) 1846 RN 6,71570 PONTANEVAUX - 71570 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Ets LORON & FILS a également déposé les autres marques suivantes : TERROIRS Mâconnais , LA BOISSEROLLE , ROCQUENVERT , Les Mélardières , DOMAINE MOLLEPIERRE , Senteur de Nouveau


Ets LORON & FILS SAS - 1846 RN 6,71570 LA CHAPLLE DE GUINCHAY - 71570 - France


LORON & FILS - 1846 RN 6,71570 PONTANEVAUX - 71570 - France


Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466915 - Publication au BOPI 2008-01-14

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Vins d'appellation d'origine contrôlée.