Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PALUVRAC
Numéro de dépôt :
1185839
Date de dépôt :
28/07/1981
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Présentation de la marque PALUVRAC
Déposée le 28 juillet 1981 par la Société Anonyme (SA) ETS LEGRAS PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « PALUVRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PALUVRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1185839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque PALUVRAC est expirée depuis le 28 juillet 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-13