Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GOUTEVIGNE
Numéro de dépôt :
959410
Date de dépôt :
02/06/1976
Lieu de dépôt :
Saintes
Présentation de la marque GOUTEVIGNE
Déposée le 2 juin 1976 par Ets Latreuille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Saintes), la marque française « GOUTEVIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GOUTEVIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 959410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque GOUTEVIGNE est expirée depuis le 2 juin 1986.
Ets Latreuille a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-519