Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GERMEIL
Numéro de dépôt :
1093541
Date de dépôt :
02/04/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Toulouse
Présentation de la marque GERMEIL
Déposée le 2 avril 1979 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets. L.HEIL et Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Toulouse), la marque française « GERMEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GERMEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1093541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque GERMEIL est expirée depuis le 2 avril 1989.
Ets. L.HEIL et Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-046