Déposée le 2 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS L. DANIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PRO COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS L. DANIEL domicilié(e) No 302 ZI LA PLAINE DU CAIRE III - 13830 - ROQUEFORT LA BEDOULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 494 505 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS L. DANIEL, M. DANIEL Philippe domicilié(e) No 302 ZI LA PLAINE DU CAIRE III - 13830 - ROQUEFORT LA BEDOULE - France.
La marque PRO COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052376.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS L. DANIEL, SARL - No 302 ZI LA PLAINE DU CAIRE III - 13830 - ROQUEFORT LA BEDOULE - France - SIREN 302494505
ETS L. DANIEL, M. DANIEL Philippe - No 302 ZI LA PLAINE DU CAIRE III - 13830 - ROQUEFORT LA BEDOULE - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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