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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS L. DANIEL
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PRO COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO COM
ETS L. DANIEL, SARL

Numéro de dépôt :
4052376
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/12/2023
PRO COM de ETS L. DANIEL

Présentation de la marque PRO COM

Déposée le 2 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS L. DANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PRO COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS L. DANIEL domicilié(e) No 302 ZI LA PLAINE DU CAIRE III - 13830 - ROQUEFORT LA BEDOULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 494 505 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS L. DANIEL, M. DANIEL Philippe domicilié(e) No 302 ZI LA PLAINE DU CAIRE III - 13830 - ROQUEFORT LA BEDOULE - France.

La marque PRO COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052376.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO COM est expirée depuis le 2 décembre 2023.

ETS L. DANIEL a également déposé les autres marques suivantes : C3 , PROFACILE , YAMA , C1 , ReCouvre CARRELAGE , CRÉER L'ESPACE INTERIEUR


ETS L. DANIEL, SARL - No 302 ZI LA PLAINE DU CAIRE III - 13830 - ROQUEFORT LA BEDOULE - France - SIREN 302494505


ETS L. DANIEL, M. DANIEL Philippe - No 302 ZI LA PLAINE DU CAIRE III - 13830 - ROQUEFORT LA BEDOULE - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.