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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETS JULIENNE
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LA TARTE TATIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA TARTE TATIN
ETS JULIENNE SA

Numéro de dépôt :
3017408
Date de dépôt :
23/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2010

Présentation de la marque LA TARTE TATIN

Déposée le 23 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) ETS JULIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TARTE TATIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-18 du 5 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS JULIENNE domicilié(e) 99, RUE DE LA VICOMTE, 76000 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 110 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ET JULIENNE SA - France.

La marque LA TARTE TATIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3017408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TARTE TATIN est expirée depuis le 23 mars 2010.


ETS JULIENNE SA - 99, RUE DE LA VICOMTE, 76000 ROUEN - France - SIREN 392110151


ET JULIENNE SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

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