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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX
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SÉLECTION J.P.M.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SÉLECTION J.P.M.
ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1470039
Date de dépôt :
07/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/2028

Présentation de la marque SÉLECTION J.P.M.

Déposée le 7 juin 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SÉLECTION J.P.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque SÉLECTION J.P.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SÉLECTION J.P.M. arrivera à expiration en date du 7 juin 2028.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE , LES RO SEAUX , JEAN-PIERRE MOUEIX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX


ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée - 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 17 avril 2008 n°2370539 - Publication au BOPI 2008-04-17

Renouvellement sans limitation n°2117445 - Publication au BOPI 1998-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2018 n°2682720 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-29

Vins, vins mousseux, vins de champagne, cidres, eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux.