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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX
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MOUNIQUET
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOUNIQUET
ETS JEAN PIERRE MOUEIX Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1358302
Date de dépôt :
09/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/2016

Présentation de la marque MOUNIQUET

Déposée le 9 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOUNIQUET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 Quai du Priourat,33502 LIBOURNE (dossier no 2315101) - 33502 - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2315101) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOUNIQUET est expirée depuis le 9 juin 2016.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE , LES RO SEAUX , JEAN-PIERRE MOUEIX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX


ETS JEAN PIERRE MOUEIX Société par actions simplifiée - 54 Quai du Priourat,33502 LIBOURNE (dossier no 2315101) - 33502 - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2315101) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2006 n°2315101 - Publication au BOPI 2006-05-17

Renouvellement sans limitation n°2069878 - Publication au BOPI 1996-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47

Vins.