Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA CONTROLERIE
ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3152612
Date de dépôt :
08/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2022
LA CONTROLERIE de ETS JEAN PIERRE MOUEIX

Présentation de la marque LA CONTROLERIE

Déposée le 8 mars 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA CONTROLERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque LA CONTROLERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CONTROLERIE est expirée depuis le 8 mars 2022.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE , LES RO SEAUX , JEAN-PIERRE MOUEIX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX


ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par Actions Simplifiée - 54 quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-33

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2012 n°2490555 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) .