Marque expirée - Marque en non vigueur

JEAN PIERRE MOUEIX
ETS JEAN PIERRE MOUEIX Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1703910
Date de dépôt :
24/04/1987
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
24/04/2017
JEAN PIERRE MOUEIX de ETS JEAN PIERRE MOUEIX

Présentation de la marque JEAN PIERRE MOUEIX

Déposée le 24 avril 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « JEAN PIERRE MOUEIX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 Quai du Priourat,33500 LIBOURNE (dossier no 2334913) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2334913) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JEAN PIERRE MOUEIX est expirée depuis le 24 avril 2017.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE , LES RO SEAUX , JEAN-PIERRE MOUEIX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX


ETS JEAN PIERRE MOUEIX Société par actions simplifiée - 54 Quai du Priourat,33500 LIBOURNE (dossier no 2334913) - 33500 - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2334913) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 2007 n°2334913 - Publication au BOPI 2007-02-22

Renouvellement sans limitation n°2088150 - Publication au BOPI 1997-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14

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