FONCOUVERT
Présentation de la marque FONCOUVERT
Déposée le 22 octobre 1982 par la société ETS JEAN-PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCOUVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FONCOUVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FONCOUVERT est expirée depuis le 22 octobre 2022.
ETS JEAN-PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2002 n°2227939 - Publication au BOPI 2002-09-19
Inscription le 5 janvier 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°153193 - Publication au BOPI 1993-01-05
Renouvellement sans limitation n°2010499 - Publication au BOPI 1993-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-17
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2012 n°2509538 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-17