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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX
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CHATEAU SAINT BRICE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU SAINT BRICE
ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1418748
Date de dépôt :
17/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2027
CHATEAU SAINT BRICE de ETS JEAN PIERRE MOUEIX

Présentation de la marque CHATEAU SAINT BRICE

Déposée le 17 juillet 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU SAINT BRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU SAINT BRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU SAINT BRICE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2027.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE , LES RO SEAUX , JEAN-PIERRE MOUEIX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX


ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée - 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2007 n°2341404 - Publication au BOPI 2007-05-15

Renouvellement sans limitation n°2092513 - Publication au BOPI 1997-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2017 n°2653470 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-07-03

Vins provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Saint-Brice.