Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA PROVIDENCE Appellation Pomerol Contrôlée
ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1608777
Date de dépôt :
28/06/1990
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
28/06/2030
CHATEAU LA PROVIDENCE Appellation Pomerol Contrôlée de ETS JEAN PIERRE MOUEIX

Présentation de la marque CHATEAU LA PROVIDENCE Appellation Pomerol Contrôlée

Déposée le 28 juin 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA PROVIDENCE Appellation Pomerol Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CHAPIN Florence domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU LA PROVIDENCE Appellation Pomerol Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1608777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU LA PROVIDENCE Appellation Pomerol Contrôlée arrivera à expiration en date du 28 juin 2030.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE , LES RO SEAUX , JEAN-PIERRE MOUEIX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX


ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée - 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE, Mme CHAPIN Florence - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Inscription le 4 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425636 - Publication au BOPI 2006-01-04

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2000 n°2163307 - Publication au BOPI 2000-01-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-03

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2010 n°2440902 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-05-21

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2020 n°2744539 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-02

Errata sur les renouvellements - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU LA PROVIDENCE