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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX
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CHATEAU CERTAN-MARZELLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU CERTAN-MARZELLE
ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94506525
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2024

Présentation de la marque CHATEAU CERTAN-MARZELLE

Déposée le 10 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CERTAN-MARZELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 QUAI DU PRIOURAT - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle PIGNOT Marion domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque CHATEAU CERTAN-MARZELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CERTAN-MARZELLE est expirée depuis le 10 février 2024.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE , LES RO SEAUX , JEAN-PIERRE MOUEIX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX


ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée - 54 QUAI DU PRIOURAT - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE, Mle PIGNOT Marion - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2004 n°2256445 - Publication au BOPI 2004-01-12

Inscription le 15 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297089 - Publication au BOPI 2000-03-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2013 n°2546435 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-18

Vins d'Appellation d'Origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU CERTAN-MARZELLE Appellation POMEROL Contrôlée