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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX
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CHATEAU CERTAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU CERTAN
ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99821043
Date de dépôt :
03/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/11/2029

Présentation de la marque CHATEAU CERTAN

Déposée le 3 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHATEAU CERTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU CERTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CERTAN arrivera à expiration en date du 3 novembre 2029.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE , LES RO SEAUX , JEAN-PIERRE MOUEIX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX


ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée - 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2009 n°2416851 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-01

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2019 n°2727118 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-10-01

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Certan.