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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PAUL SELLES VINS
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OUILLETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

OUILLETTE
ETS JEAN PAUL SELLES VINS SAS

Numéro de dépôt :
1361719
Date de dépôt :
30/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/06/2016

Présentation de la marque OUILLETTE

Déposée le 30 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PAUL SELLES VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OUILLETTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PAUL SELLES VINS domicilié(e) Zone Industrielle Les Fontenailles,69220 BELLEVILLE (dossier no 2317395) - 69220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 328 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS JEAN PAUL SELLES VINS domicilié(e) Zone Industrielle Les Fontenailles,69220 BELLEVILLE (dossier no 2317395) - 69220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque OUILLETTE est expirée depuis le 30 juin 2016.

ETS JEAN PAUL SELLES VINS a également déposé les autres marques suivantes : CULTURE ANCESTRALE , , , CUVEE DE L'ANCIENNE , JPS , CUVEE DE L'AMI , SUPER BORDO


ETS JEAN PAUL SELLES VINS SAS - Zone Industrielle Les Fontenailles,69220 BELLEVILLE (dossier no 2317395) - 69220 - France - SIREN 304328099


ETS JEAN PAUL SELLES VINS - Zone Industrielle Les Fontenailles,69220 BELLEVILLE (dossier no 2317395) - 69220 - France


Renouvellement sans limitation le 19 juin 2006 n°2317395 - Publication au BOPI 2006-06-19

Renouvellement sans limitation n°2071602 - Publication au BOPI 1996-32

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51

Inscription le 11 juillet 1996 - Changement d'adresse n°203909 - Publication au BOPI 1996-07-11

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°548050 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-01-26

Vins, spiritueux et liqueurs.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.