Déposée le 30 juin 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PAUL SELLES VINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « OUILLETTE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PAUL SELLES VINS domicilié(e) Zone Industrielle Les Fontenailles,69220 BELLEVILLE (dossier no 2317395) - 69220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 328 099 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS JEAN PAUL SELLES VINS domicilié(e) Zone Industrielle Les Fontenailles,69220 BELLEVILLE (dossier no 2317395) - 69220 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS JEAN PAUL SELLES VINS SAS - Zone Industrielle Les Fontenailles,69220 BELLEVILLE (dossier no 2317395) - 69220 - France - SIREN 304328099
ETS JEAN PAUL SELLES VINS - Zone Industrielle Les Fontenailles,69220 BELLEVILLE (dossier no 2317395) - 69220 - France
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2006 n°2317395 - Publication au BOPI 2006-06-19
Renouvellement sans limitation n°2071602 - Publication au BOPI 1996-32
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51
Inscription le 11 juillet 1996 - Changement d'adresse n°203909 - Publication au BOPI 1996-07-11
Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°548050 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-01-26
Vins, spiritueux et liqueurs.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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