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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PAUL SELLES VINS
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JPS
Marque expirée - Marque en non vigueur

JPS
ETS JEAN PAUL SELLES VINS SAS

Numéro de dépôt :
97704651
Date de dépôt :
18/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2017

Présentation de la marque JPS

Déposée le 18 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PAUL SELLES VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JPS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PAUL SELLES VINS domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE LES FONTENAILLES, BP 212,69824 BELLEVILLE (dossier no 2355852) - 69824 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 328 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS JEAN PAUL SELLES VINS domicilié(e) Zone Industrielle Les Fontenailles, BP 212,69824 BELLEVILLE (dossier no 2355852) - 69824 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JPS est expirée depuis le 18 novembre 2017.

ETS JEAN PAUL SELLES VINS a également déposé les autres marques suivantes : CULTURE ANCESTRALE , OUILLETTE , , , CUVEE DE L'ANCIENNE , CUVEE DE L'AMI , SUPER BORDO


ETS JEAN PAUL SELLES VINS SAS - ZONE INDUSTRIELLE LES FONTENAILLES, BP 212,69824 BELLEVILLE (dossier no 2355852) - 69824 - France - SIREN 304328099


ETS JEAN PAUL SELLES VINS - Zone Industrielle Les Fontenailles, BP 212,69824 BELLEVILLE (dossier no 2355852) - 69824 - France


Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2007 n°2355852 - Publication au BOPI 2007-11-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°548050 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-01-26

Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins, vins mousseux, spiritueux, liqueurs, alcools et eaux de vies, cidres, boissons apéritifs alcooliques, extraits alcooliques, extraits de fruits alcooliques, cocktails alcooliques