Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROYAL SANTERRE
Numéro de dépôt :
924116
Date de dépôt :
12/05/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ROYAL SANTERRE
Déposée le 12 mai 1975 par Ets Jean Nicolas & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ROYAL SANTERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ROYAL SANTERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ROYAL SANTERRE est expirée depuis le 12 mai 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-461