Déposée le 26 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) ETS JEAN DEGLON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FIX-CLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-24 du 17 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS JEAN DEGLON domicilié(e) Zone Industrielle de Felet - 63300 - THIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 636 525 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque FIX-CLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS JEAN DEGLON, Société Anonyme - Zone Industrielle de Felet - 63300 - THIERS - France - SIREN 775636525
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2003 n°2253209 - Publication au BOPI 2003-11-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41
Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2014 n°2548401 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-15
Dispositifs métalliques pour le rangement d'accessoires culinaires ou d'outillage.Dispositifs non métalliques pour le rangement d'accessoires culinaires ou d'outillage
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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