CLASS 4
Présentation de la marque CLASS 4
Déposée le 30 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) ETS JEAN DEGLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « CLASS 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CLASS 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLASS 4 est expirée depuis le 30 janvier 2022.
ETS JEAN DEGLON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2011 n°2481069 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-09-29