Déposée par voie électronique le 29 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS Jean Claude IDIART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDIARTEC FACTORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS Jean Claude IDIART domicilié(e) LES BARTHES DU BAS, 50 chemin POUTON - 64990 - URCUIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 564 390 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS Jean Claude IDIART, M. Jean Claude IDIART domicilié(e) LES BARTHES DU BAS, 50 chemin POUTON - 64990 - URCUIT - France.
La marque IDIARTEC FACTORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193024.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDIARTEC FACTORY arrivera à expiration en date du 29 juin 2025.
ETS Jean Claude IDIART, SARL - LES BARTHES DU BAS, 50 chemin POUTON - 64990 - URCUIT - France - SIREN 409564390
ETS Jean Claude IDIART, M. Jean Claude IDIART - LES BARTHES DU BAS, 50 chemin POUTON - 64990 - URCUIT - France
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; prothèses ; implants artificiels ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention.
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