Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMTE DE BEAULIEU
Numéro de dépôt :
3860922
Date de dépôt :
22/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque COMTE DE BEAULIEU
Déposée le 22 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) ETS JEAN-BAPTISTE AUDY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « COMTE DE BEAULIEU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS JEAN-BAPTISTE AUDY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585654 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03