COMTE DE PERAC
Présentation de la marque COMTE DE PERAC
Déposée le 19 avril 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS J. ET J. PALLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTE DE PERAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMTE DE PERAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1611357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE PERAC est expirée depuis le 19 avril 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05