Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERFOMAT
Numéro de dépôt :
1034189
Date de dépôt :
25/10/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Grenoble
Présentation de la marque PERFOMAT
Déposée le 25 octobre 1977 par ETS J.B. MOREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Grenoble), la marque française « PERFOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PERFOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PERFOMAT est expirée depuis le 25 octobre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-027