Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L ASSOMPTION
Numéro de dépôt :
1025192
Date de dépôt :
17/03/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque L ASSOMPTION
Déposée le 17 mars 1977 par la Société Anonyme (SA) ETS J.B. AUDY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « L ASSOMPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L ASSOMPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1025192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque L ASSOMPTION est expirée depuis le 17 mars 1987.
ETS J.B. AUDY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-011