Déposée le 25 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets Henry LECOMTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « TRACTO-PIÈCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-22 du 30 mai 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets Henry LECOMTE domicilié(e) route de Janzé - 35150 - CORPS NUDS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 926 830 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ets HENRY LECOMTE, S.A.S au Capital de 250 000 euros domicilié(e) Route de Janzé, BP 24 - 35150 - CORPS-NUDS - France.
La marque TRACTO-PIÈCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRACTO-PIÈCES est expirée depuis le 25 avril 2023.
Ets Henry LECOMTE, SAS - route de Janzé - 35150 - CORPS NUDS - France - SIREN 333926830
Ets HENRY LECOMTE, S.A.S au Capital de 250 000 euros - Route de Janzé, BP 24 - 35150 - CORPS-NUDS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2013 n°2526762 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-04
– serrures métalliques (non électriques) et plaques d'immatriculation métalliques. – moteurs (autres que ceux pour véhicules terrestres), parties constitutives des moteurs. Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, machines agricoles. – dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage pour véhicules terrestres. – tracteurs et engins agricoles automoteurs moteurs pour véhicules terrestres et toutes pièces constitutives, accouplements et organes de transmission pièces détachées pour véhicules terrestres, à l'exception de : – serrures électriques, indicateurs de vitesse (9). – serrures non électriques et non métalliques, plaques d'immatriculation non métalliques(20). – location de véhicules terrestres à moteur.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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