Marque expirée - Marque en non vigueur

CERISAC
Ets GUILLET Frères-CIDRES KERISAC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99799057
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2019

Présentation de la marque CERISAC

Déposée le 17 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets GUILLET Frères-CIDRES KERISAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERISAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets GUILLET Frères-CIDRES KERISAC domicilié(e) 18-20 rue André CAUX - 44530 - GUEN ROUET - France et immatriculée sous le numéro RCS 006 480 206 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRIAL, Service juridique domicilié(e) 4 rue des Roquemonts - 14050 - CAEN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERISAC est expirée depuis le 17 juin 2019.


Ets GUILLET Frères-CIDRES KERISAC, Société par actions simplifiée - 18-20 rue André CAUX - 44530 - GUEN ROUET - France - SIREN 006480206


AGRIAL, Service juridique - 4 rue des Roquemonts - 14050 - CAEN CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2009 n°2422775 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-12

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).