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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets GINISTY
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STAF FENETRE GINISTY
Marque expirée - Marque en non vigueur

STAF FENETRE GINISTY
Ets GINISTY, Sarl

Numéro de dépôt :
93466806
Date de dépôt :
13/04/1993
Lieu de dépôt :
ESPALION
Date d'expiration :
13/04/2013

Présentation de la marque STAF FENETRE GINISTY

Déposée le 13 avril 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets GINISTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ESPALION), la marque française « STAF FENETRE GINISTY »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets GINISTY domicilié(e) Rte de Laguiole,12500 ESPALION (dossier no 2240655) - 12500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 317 233 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STAF GINISTY sarl domicilié(e) Menuiserie, Rte de Laguiole,12500 ESPALION (dossier no 2240655) - 12500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque STAF FENETRE GINISTY est expirée depuis le 13 avril 2013.


Ets GINISTY, Sarl - Rte de Laguiole,12500 ESPALION (dossier no 2240655) - 12500 - France - SIREN 320317233


STAF GINISTY sarl - Menuiserie, Rte de Laguiole,12500 ESPALION (dossier no 2240655) - 12500 - France


Renouvellement sans limitation le 2 avril 2003 n°2240655 - Publication au BOPI 2003-04-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Inscription le 26 juillet 2010 - Changement d'adresse n°528138 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

- Matériaux de construction métalliques: Menuiseries extérieures de construction métalliques - Fenêtres - Portes