Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERTILIA
Numéro de dépôt :
954377
Date de dépôt :
03/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FERTILIA
Déposée le 3 mai 1976 par Ets Georges Tessier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FERTILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FERTILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FERTILIA est expirée depuis le 3 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-513