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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS GAUVIN-LEGRAND
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GAUVIN-LEGRAND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAUVIN-LEGRAND
ETS GAUVIN-LEGRAND, SAS

Numéro de dépôt :
3961214
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/11/2022
GAUVIN-LEGRAND de ETS GAUVIN-LEGRAND

Présentation de la marque GAUVIN-LEGRAND

Déposée le 9 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS GAUVIN-LEGRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GAUVIN-LEGRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS GAUVIN-LEGRAND domicilié(e) Le Bourg - 63390 - ESPINASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 970 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS GAUVIN-LEGRAND, Service juridique domicilié(e) Chez AXEREAL, 65 avenue de Lattre de Tassigny - 18924 - BORUGES cedex 9 - France.

La marque GAUVIN-LEGRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 07 08 22 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAUVIN-LEGRAND est expirée depuis le 9 novembre 2022.


ETS GAUVIN-LEGRAND, SAS - Le Bourg - 63390 - ESPINASSE - France - SIREN 322970245


ETS GAUVIN-LEGRAND, Service juridique - Chez AXEREAL, 65 avenue de Lattre de Tassigny - 18924 - BORUGES cedex 9 - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

• produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, engrais pour les terres.

Produits pour la destruction des animaux, nuisibles, fongicides, herbicides.

Instruments agricoles ou horticoles.

Outils et instruments à main à usage agricole, entraînés manuellement.

Cordes, ficelles, filets, bâches.

Farines et préparations faites de céréales.

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, ni préparés, ni transformés, semences, aliments pour les animaux.