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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS GAS
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MON BIO
Marque expirée - Marque en non vigueur

MON BIO
ETS GAS, SARL

Numéro de dépôt :
3707536
Date de dépôt :
26/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2020
MON BIO de ETS GAS

Présentation de la marque MON BIO

Déposée le 26 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS GAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MON BIO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS GAS domicilié(e) 807 avenue des Valayans - 84210 - ALTHEN DES PALUDS - France et immatriculée sous le numéro RCS 707 220 356 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS GAS domicilié(e) 807 avenue des Valayans - 84210 - ALTHEN DES PALUDS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON BIO est expirée depuis le 26 janvier 2020.


ETS GAS, SARL - 807 avenue des Valayans - 84210 - ALTHEN DES PALUDS - France - SIREN 707220356


ETS GAS - 807 avenue des Valayans - 84210 - ALTHEN DES PALUDS - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Fruits et légumes frais. « Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ».