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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT
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SUNSEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUNSEC
Ets Franz COLRUYT Société de Droit Belge SA

Numéro de dépôt :
96653708
Date de dépôt :
02/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2016

Présentation de la marque SUNSEC

Déposée le 2 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNSEC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT domicilié(e) Edingensesteenweg 196 B 1500 HALLE,BELGIQUE (dossier no 2329696) - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2329696) - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUNSEC est expirée depuis le 2 décembre 2016.

Ets Franz COLRUYT a également déposé les autres marques suivantes : CODIFRANCE , COLRUYT PRIX – QUALITÉ , BELSY , AMURO , FRISK , PADILI , , FLITS , MAJESTIC , PRINTANA


Ets Franz COLRUYT Société de Droit Belge SA - Edingensesteenweg 196 B 1500 HALLE,BELGIQUE (dossier no 2329696) - Belgique


CABINET CLAUDE GUIU - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2329696) - 21000 - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2006 n°2329696 - Publication au BOPI 2006-12-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

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