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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT
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RESTO
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESTO
Ets Franz COLRUYT SA Société de Droit Belge

Numéro de dépôt :
96653706
Date de dépôt :
02/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2016

Présentation de la marque RESTO

Déposée le 2 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT domicilié(e) Edingensesteenweg 196 B 1500 HALLE,BELGIQUE (dossier no 2329698) - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2329698) - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESTO est expirée depuis le 2 décembre 2016.

Ets Franz COLRUYT a également déposé les autres marques suivantes : CODIFRANCE , COLRUYT PRIX – QUALITÉ , BELSY , AMURO , FRISK , SUNSEC , PADILI , , FLITS , MAJESTIC


Ets Franz COLRUYT SA Société de Droit Belge - Edingensesteenweg 196 B 1500 HALLE,BELGIQUE (dossier no 2329698) - Belgique


CABINET CLAUDE GUIU - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2329698) - 21000 - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2006 n°2329698 - Publication au BOPI 2006-12-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Viande, poisson, volaille et gibier; fruits et légumes; lait et produits laitiers; farine et préparations faites de céréales; sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices; plats surgelés cuisinés à base de ces produits

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.