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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT
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PADILI
Marque expirée - Marque en non vigueur

PADILI
Ets Franz COLRUYT, SA (Société de Droit Belge)

Numéro de dépôt :
99823867
Date de dépôt :
18/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/11/2019

Présentation de la marque PADILI

Déposée le 18 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PADILI »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT domicilié(e) Edingensesteenweg 196 - B 1500 HALLE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT DIJON – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 28

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PADILI est expirée depuis le 18 novembre 2019.

Ets Franz COLRUYT a également déposé les autres marques suivantes : CODIFRANCE , COLRUYT PRIX – QUALITÉ , BELSY , AMURO , FRISK , SUNSEC , , FLITS , MAJESTIC , PRINTANA


Ets Franz COLRUYT, SA (Société de Droit Belge) - Edingensesteenweg 196 - B 1500 HALLE - Belgique


JURISPATENT DIJON – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2009 n°2423932 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-27

Tissus et produits textiles à savoir linge de lit, linge de maison, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].