Marque expirée - Marque en non vigueur

MOULINDOR
Ets Franz COLRUYT Société de Droit Belge SA

Numéro de dépôt :
97711126
Date de dépôt :
30/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/12/2017

Présentation de la marque MOULINDOR

Déposée le 30 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOULINDOR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT domicilié(e) Edingensesteenweg 196 B 1500 HALLE,BELGIQUE (dossier no 2358887) - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2358887) - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOULINDOR est expirée depuis le 30 décembre 2017.

Ets Franz COLRUYT a également déposé les autres marques suivantes : CODIFRANCE , COLRUYT PRIX – QUALITÉ , BELSY , AMURO , FRISK , SUNSEC , PADILI , , FLITS , MAJESTIC


Ets Franz COLRUYT Société de Droit Belge SA - Edingensesteenweg 196 B 1500 HALLE,BELGIQUE (dossier no 2358887) - Belgique


JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2358887) - 21000 - France


Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2007 n°2358887 - Publication au BOPI 2007-12-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 1998-06

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