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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge
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SUNBEES
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUNBEES
Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge) SA

Numéro de dépôt :
96648380
Date de dépôt :
29/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2016

Présentation de la marque SUNBEES

Déposée le 29 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNBEES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge domicilié(e) Edingensesteenweg 196 B 1500 HALLE,BELGIQUE (dossier no 2326187) - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2326187) - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUNBEES est expirée depuis le 29 octobre 2016.

Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge a également déposé les autres marques suivantes : SPINNER , DAVINIA , IJSKAR , PUB'S , LES SURGELES DE LA MER , PATRON BERNARD , CODIPRO , BIRGER , CRIBBITS , FRISS


Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge) SA - Edingensesteenweg 196 B 1500 HALLE,BELGIQUE (dossier no 2326187) - Belgique


CABINET CLAUDE GUIU - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2326187) - 21000 - France


Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2006 n°2326187 - Publication au BOPI 2006-10-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Miel